Conditions générales de vente et utilisation

En vigueur au 1/01/24

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de Vagabonde Yogini. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de Vagabonde Yogini une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée via Stripe, PayPal ou virement bancaire. Les différents sites et programmes de l’entreprise Vagabonde-yogini sont hébergés par la société

System Io : ITACWT Ltd – 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin, D15

H271, Irlande

Article 2 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») concernent toutes les transactions conclues via les sites Internet de la société Vagabonde-yogini et s’appliquent, sans restriction ni réserve.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site.

Article 3 : Public concerné
La vocation de la société Vagabonde-yogini est de proposer des cours de Yoga en ligne ainsi que des programmes de yoga à travers des programmes en ligne, des accompagnements individuels et des coachings de groupe virtuels.

Avertissement médical :
Il appartient au Client de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est en bonne santé et qu’il est physiquement capable de pratiquer les séances proposées par Vagabonde-yogini. Pour cela, il doit consulter un médecin ou un professionnel de la santé avant de suivre les cours proposés dans le cadre des programmes.
Le Client reconnait que (nom de la société) ne sera nullement tenue responsable si le client se blesse au cours de sa pratique de Yoga.

Article 4 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Vagabonde-yogini implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Aux fins de la bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.
La société Vagabonde-yogini se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre litige.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site du Prestataire constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le l’entreprise (nom de la société).

Article 5 : Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la page de vente lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les acomptes sont non remboursables. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais.

Article 6 : Conditions de Paiement
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur la page de vente, payer selon un échéancier pouvant aller de 1 mois à 6 mois maximum en fonction des prestations visées.

En cas de retard de paiement au-delà des délais indiqués, des pénalités de retard pourront être appliquées selon le taux légal en vigueur.

En cas de non-respect des conditions de paiement, Vagabonde-yogini se réserve le droit de suspendre temporairement ou d’annuler l’accès aux services, jusqu’à régularisation. Cette mesure peut être mise en place sans rappel préalable.

Les paiements réalisés par le Client sont entièrement sécurisés et traités via une connexion cryptée par un prestataire de paiement agréé (comme Stripe ou Paypal). Le service commandé ne sera accessible qu’après encaissement effectif du paiement.

Produits digitaux : L’acheteur garantit à la Société Vagabonde-yogini qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.

Les paiements sont exigibles au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement peut se faire par carte bancaire (Stripe) ou via Paypal, au choix du client.

Les transactions sont sécurisées grâce à un cryptage conforme aux normes en vigueur. La sécurité des données bancaires est assurée par les prestataires de paiement. Vagabonde-yogini ne conserve aucune information bancaire et ne saurait être tenue responsable d’éventuelles failles du système de paiement.

Article 7 : Livraison
Une fois la commande validée, Vagabonde-yogini s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés dans les délais annoncés. L’accès au contenu est transmis par email à l’adresse indiquée lors de la commande.

En cas de problème ou de retard supérieur à deux mois (hors cas de force majeure), le client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement complet sous 14 jours.

Toute demande spécifique (changement de planning, format personnalisé…) fera l’objet d’un devis ou d’une facturation complémentaire.

Les réclamations doivent être envoyées par email à (email de contact) dans un délai de 48h suivant la réception du service. Passé ce délai, le service sera considéré comme conforme.

La livraison est faite à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre
commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse mail) et sera délivré par la plateforme Systeme io.

Article 8 : Conditions de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son « droit de rétractation ». Il pourra exercer son droit de rétractation sur une durée de 14 jours uniquement si le client n’a pas accédé à son espace membre individuel.

Article 9 : Conditions de remboursement par type de produit

Services : Toutes les prestations de services (consulting, coaching, formation…) ne bénéficient pas de remboursement.

Article 10 : Droit de rétractation

Le Client bénéficie du droit de se rétracter et de refuser les Services pendant quatorze (14) jours francs à compter de la date de la passation et confirmation de la Commande, Le client pourra exercer son droit de rétractation en l’envoyant en recommandé avec accusé de réception à l’adresse : 52 rue Deleuvre, 69004

Ou par mail à l’adresse chrystel@vagabonde-yogini.com en indiquant « droit de rétractation » dans l’objet de celui-ci et en fournissant l’adresse mail et la date d’inscription.

En cas de rétractation dans les délais, le remboursement du programme de coaching du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception par la Société de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client.

Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques immédiatement accessibles, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 11 : Litiges
Tout litige sera réglé au tribunal de Lyon.

Article 12 : Proprieté intellectuelle
Les contenus proposés (vidéos, documents, audios, visuels…) sont réservés à un usage strictement personnel. Ils ne peuvent être partagés, copiés ou diffusés sans autorisation. Merci de respecter le travail de création et de transmission de (nom de la société).

Article 13 : Droit d’utilisation des photos, vidéos et messages
En participant aux programmes de Vagabonde-yogini, le Client accepte que toutes les photos, vidéos, témoignages ou messages envoyés dans le cadre du programme peuvent être réutilisés par (nom de société) pour des fins commerciales, promotionnelles ou éducatives. Ces contenus deviennent la propriété de Vagabonde-yogini dès leur envoi, et peuvent être utilisés sans restriction de temps ni de lieu. Si un élève ne souhaite pas que ses contributions soient utilisées de cette manière, il doit en informer explicitement Vagabonde-yogini par e-mail
avant son premier partage dans le groupe/via le suivi individuel.

Article 14 : Données personnelles et RGPD
Dans le cadre de son activité, Vagabonde-yogini collecte certaines données personnelles (nom, email, informations de commande…) uniquement pour assurer la bonne gestion de la relation client (facturation, accès aux contenus, support,informations utiles).

Ces données sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Elles ne sont jamais revendues ou partagées à des tiers non autorisés, et sont stockées via des outils sécurisés (Systeme.io, MonOutilYoga, Stripe, PayPal, Google Drive…).

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition ou de suppression de ses données sur simple demande par email à : chrystel@vagabonde-yogini.com

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans maximum après la dernière interaction, sauf obligation légale contraire.

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